Gironde, Landes, Lot-et-Garonne : Communes à dominante forestière

Répartition des communes à dominante forestière selon le Règlement interdépartemental (33-40-47) de Protection des Forêts Contre les Incendies (RIPFCI) du 20 avril 2016 et les Arrêtés Préfectoraux d'application en vigueur.

Selon le RIPFCI, sont considéré comme communes à dominante forestière, les communes qui disposent d'un espace boisé significatif ne se trouvant pas dans un massif forestier à moindre risques au sens de l'article L.133-1 du Code forestier. Elles sont répertoriées par Arrêté Préfectoral.

En Gironde c'est l'arrêté du 20 mai 2019 qui liste les communes du département classées à dominante forestière au titre du RIPFCI.

Dans les Landes, la totalité des communes sont considérée à dominante forestière.

Dans le Lot-et-Garonne l'arrêté n° 47-2016-07-25-001 fixe la liste des communes à dominante forestière et les massifs à moindre risque du département.

Mise à jour : Mars 2020

Simple

Date (Revision)
2020-03-26T16:31:00
Date (Creation)
2001-01-26
Identifier
https://www.pigma.org/ardfci_communes_dominante_forestiere
Owner
  GIP ATGeRi
6, parvis des chartrons , Bordeaux , 33075 , France
Publisher
  ARDFCI Aquitaine - Association Régionale de Défense des Forêts contre l'Incendie
Cité Mondiale 6, Parvis des Chartrons , Bordeaux , Gironde , 33075 , France
05-57-85-40-42
Thèmes PIGMA
  • Limites administratives
external.place.RegionFR
  • AQUITAINE
Keywords
  • règlement
  • Défense des forêts
  • legislation
  • DFCI
  • inspire
  • risques
  • protection
  • Code forestier
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Use limitation
Aucune condition ne s'applique
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Non autorisé : Secteur Associatif
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Non autorisé : Grand Public
Use limitation
Accès public restreint
Classification
Unclassified
Denominator
25000
Denominator
50000
Metadata language
Français
Topic category
  • Boundaries
  • Environment
Description
AQUITAINE
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / Lambert 93 - EPSG:2154 / 6.11
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • Gxt ( 5.0 )

OnLine resource
ardfci:ardfci_com_dominante_forestiere_s ( OGC:WMS )

Communes à dominante forestière

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Alternate title
Spécification de données INSPIRE sur les Unités administratives
Date (Publication)
2007-03-14
Explanation
Conforme
Pass
Yes
Statement
Cette ressource est issue des limites administratives de la Bd Topo® de l'IGN.
File identifier
9e3789a9-c697-408d-94f1-b5051255b4a2 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Jeu de données
Date stamp
2020-11-20T15:07:57
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  GIP ATGeRi - responsable catalogue
6, parvis des chartrons , Bordeaux , 33075 , France
 
 

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