Déclaration d'Intention Aliéné

Parcelles ayant donné lieu à des Déclaration d'Intention Aliéné (DIA). Le but est de garder en mémoire ces parcelles, et surtout les données géographiques et attributaires qui s’y rattachent, au moment de la DIA. Comme pour la couche « Domaine », il sera toujours possible de superposer cette couche avec la couche « parcellaire » pour connaître les identifiants actualisés