Zones agricoles défavorisées Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines. Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés du ministère en charge de l'agriculture Il se décline en 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples. Les codes TYPE_HANDICAP sont, semble-t-il, différents d'un département à l'autre. Mais les valeurs sont obligatoires :- haute montagne- montagne- piémont- montagne sèche- défavorisée simplePar ailleurs, on est ici typiquement dans un cas où versionner une couche est utile : ceci permet de conserver les zonages sur une plusieurs années, malgré des règlements évolutifs... Accès WME à la carte CARTELIE pour intégration dans SIG : http://mapserveur.application.developpement-durable.gouv.fr/map/mapserv?map=/opt/data/carto/cartelie/prod/DRAAF_AQUITAINE/ZONE_DEF_R72_CARTELIE.www.map

Zonage issu de la rénovation méthodologique de la méthode d'estimation du prix des terres et prés agricoles à partir des notifications individuelles des transactions et des rétrocessions et permettant le calcul de la valeur vénale des terres. Cette opération a été menée conjointement par Terre d'Europe-Scafr, le SSP (Service de la Statistique et de la Prospective du MAAPRAT) avec l'appui méthodologique de l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques). Accès WMS à la carte CARTELIE pour intégration dans SIG : http://mapserveur.application.developpement-durable.gouv.fr/map/mapserv?map=/opt/data/carto/cartelie/prod/DRAAF_AQUITAINE/Nouvelles_Regions_Agricoles___Valeurs_des_terres.www.map

Zone homogène du point de vue fourrager selon des critères de climat (hydrométrie), d'altitude moyenne et de géologie. Ce zonage a été constitué à partir des résultats de l'enquête « prairies » faite par le SCEES en 1982. Il a été déterminé en fonction des critères suivants : - climat (en particulier l'hygrométrie) - altitude moyenne - géologie (nature du sol et du sous-sol) Des zones homogènes du point de vue fourrager ont ainsi pu être constituées. Les 200 zones fourragères françaises excluent les départements peu fourragers : c'est à dire l'île de France et le pourtour méditerranéen : le Languedoc-Roussillon est réduit au seul département de la Lozère et PACA est limitée aux départements des Hautes-Alpes et des Alpes de Naute Provence. La Corse est exclue. Pour l'enquête de 1998, les régions fourragères ont été revues afin de travailler sur des zones d'au moins 90 000 hectares de sorte que le niveau des données collectées soit significatif. Accés WMS à la carte CARTELIE pour intégration dans SIG : http://mapserveur.application.developpement-durable.gouv.fr/map/mapserv?map=/opt/data/carto/cartelie/prod/DRAAF_AQUITAINE/CARTELIE_PR_FOURRAGERE_R72.www.map

Dans le cadre de la Programmation de Développement Rural 2007-2013, l'Aquitaine peut mobiliser des financements européens pour mettre en oeuvre des projets structurants et innovants de développement local en zone rurale et péri -urbaine, au travers du programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l''Economie Rurale). Après 3 générations de programmes d''initiative communautaire (LEADER I, LEADER II et LEADER +), LEADER IV constitue l'axe 4 du programme de développement rural de l''hexagone(PDRH). Le PDRH détermine les mesures du Programme de développement rural européen ouvertes aux 21 régions de la France métropolitaine hors Corse. Au sein du PDRH, l'axe 4 LEADER permet de mettre en oeuvre des dispositifs des axes 1 (amélioration de la compétitivité des secteurs agricoles et vinicoles), 2 (amélioration de l'environnement et de l'espace rural), et 3 (amélioration de la qualité de vie et diversification des activités économiques en zone rurale), en les combinant et en les adaptant au profil des territoires locaux, dans le cadre d'une stratégie locale de développement. Le programme LEADER 2007 - 2013 constitue une approche innovante de la mise en oeuvre de stratégies locales de développement dédiées à des territoires ruraux organisés, porteurs d'un projet concernant plusieurs secteurs de l'économie rurale et associant acteurs privés et publics, rassemblés au sein d''un groupe d'action locale (GAL). Chaque GAL est identifié au moyen d'une liste précise de communes, et vise à mettre en oeuvre une "priorité ciblée", c'est à dire une stratégie déclinée au travers d'un plan de développement. Le GAL est responsable de l''élaboration et de la mise en oeuvre de la stratégie du programme LEADER sur son territoire par l'intermédiaire d'un comité de programmation comportant au moins 50% de membres privés. Les actions programmées doivent apporter une valeur ajoutée en terme de méthodologie (nouveaux partenariats) ou de contenu (impacts sur le territoire). Les projets réalisés dans le cadre de LEADER ont également pour vocation à être exemplaire et à être diffusés pour pouvoir servir d'exemples à d'autres territoires ruraux, notamment dans le cadre d'actions de coopération. Accès WMS à la carte CARTELIE pour intégration dans SIG : http://mapserveur.application.developpement-durable.gouv.fr/map/mapserv?map=/opt/data/carto/cartelie/prod/DRAAF_AQUITAINE/GAL_AQUITAINE.www.map

Les Petites Régions Agricoles (PRA) sont les intersections des Régions Agricoles avec les départements. Les Régions Agricoles (RA) sont des régions ayant une même vocation agricole dominante. Elles couvrent un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. Elles ont été délimitées par l'INSEE en 1946. La dernière actualisation date de 1981. Accès WMS à la carte CRATELIE pour intégration dans SIG : http://mapserveur.application.developpement-durable.gouv.fr/map/mapserv?map=/opt/data/carto/cartelie/prod/DRAAF_AQUITAINE/PR_AGRICOLES_CARTELIE.www.map