UWWTD Discharge Points, Jan. 2022 is one of the datasets produced within the frame of the reporting under 11th UWWTD Art.15 reporting period (UWWTD data call 2019). The Urban Waste Water Treatment Directive (UWWTD) (91/271/EEC) obliges Member States to report data on the implementation of the Directive upon request from the European Commission bi-annually. Reported data include receiving areas as designated under UWWTD, agglomerations, urban waste water treatment plants serving the agglomerations and points of discharges. Dataset UWWTD_DischargePoints contains information on individual points of discharge from urban waste water treatment plants or collecting systems, including their coordinates of discharge, link to specific treatment plant, type of receiving area into which the effluent / wastewater is discharged, related waterbody (or river basin), information on the discharge on land and potential reuse of the treated waste water. This dataset includes the reported discharge points which are displayed on the UWWTD maps (https://www.eea.europa.eu/themes/water/european-waters/water-use-and-environmental-pressures/uwwtd/interactive-maps/urban-waste-water-treatment-maps-3). The active discharge points with correct coordinates in the reported data were selected from the source European UWWTD tabular dataset, which is available on the download link https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/data/waterbase-uwwtd-urban-waste-water-treatment-directive-7. The definition of the UWWTD Discharge Points dataset attributes (fields) is available on the link https://dd.eionet.europa.eu/datasets/latest/UWWTDArt15/tables/DischargePoints The full (internal) dataset including inactive discharge points is available under "Urban Waste Water Treatment Directive, Discharge points reported under UWWTD data call 2019 - INTERNAL VERSION, Jan. 2022". In comparison to the previous version (Nov. 2020), late redeliveries and corrections provided by several countries during 2021 are included in current revision. Next, the dataset is provided in GeoPackage and ESRI File geodatabase formats instead of shapefile used up to now, to avoid truncation of attribute names.

Données présentant le nombre d'exploitation, les surfaces agricoles et le nombre de têtes au sein des cheptels certifiés "agriculture biologique" ou en conversion sur un cycle de 3 ans. Données à l'échelle départementale.

Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par commune et Activité Principale Economique (APE) (2006-2020). Etablissements employeurs du secteur privé, régime général.

Les aires marines protégées (ou AMP) sont des espaces délimités en mer qui répondent à des objectifs de protection de la nature à long terme. La plupart des AMP permettent de concilier les enjeux de protection et le développement durable d'activités. Leurs modes de gouvernance associent le plus souvent les usagers, les élus, les experts... à la gestion de l'espace marin identifié. Le code de l'environnement (article L334-1 modifié le 24/07/2019), reconnaît différentes catégories d'aires marines protégées qui répondent chacune à des objectifs propres tout en étant complémentaires.

La collection GRAPH’AGRI constitue une source d’informations statistiques dans les domaines de l’agriculture, de la forêt, du territoire, de l’alimentation, de la pêche et des industries agroalimentaires. La publication présente, au travers d’une succession de thèmes, une synthèse des dernières informations disponibles. Proposée sous forme de tableaux, graphiques et cartes, elle est accompagnée de commentaires facilitant la lecture. Dans ce document figurent des données de comparaison entre régions ou encore sur la place que la France occupe au-delà, en Europe.

Bilans des saisons estivales 2019 et 2020 du SNOSAN (Système national d'observation de la sécurité des activités nautiques). Les Bilans SNOSAN présente une synthèse du bilan des opérations recensées durant la saison estivale en plaisance et loisirs nautiques. Les bilans d'activité des CROSS (sous l'autorité des DIRM) font état des données chiffrées permettant d'apprécier le volume d'activité des CROSS dans différents types de missions. Les bilans d'activité présentés concernent l'année 2020 pour les CROSS d'Etel, Gris-Nez, Méditerrannée et Jobourg, et l'année 2019 pour le CROSS Corsen. Ces documents recensent le nombre d'opérations effectuées par les CROSS, les types d'intervention, les zones d'intervention...

La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques a institué l’obligation pour les distributeurs de produits phytosanitaires de déclarer leurs ventes annuelles (année n) de produits phytosanitaires avant le 31 mars (année n+1) auprès des agences et offices de l’eau dont dépendent leurs sièges dans les conditions fixées par ces dernières. Cette déclaration doit permettre de suivre les ventes sur le territoire national ("objectif de « traçabilité des ventes »") pour mieux évaluer et gérer le risque « pesticides » mais aussi d’établir le montant de la redevance pour pollutions diffuses pour chacun de ces distributeurs. En effet, ce montant est fonction de la quantité commercialisée et de la composition en substances de chaque produit vendus, le code de l’environnement (art. L. 213-10-8) définissant les catégories de substances taxées et les taux associés. Les données déclaratives réalisées par des distributeurs agréés de vente de produits sont stockées dans la banque nationale des ventes de produits phytosanitaires (BNV-D). Les données saisies par les distributeurs en quantités de produits vendus sont ainsi transformées en quantités de substances actives grâce à un référentiel de données fournissant la composition de produits, le classement de ces substances au regard des arrêtés substances pris chaque année listant les substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses.

Connaître la qualité de l’eau de baignade en eau de mer ou en eau douce est un moyen pour prévenir tout risque pour la santé des baigneurs. Le suivi régulier de la qualité des eaux de baignade permet de connaître les impacts de divers rejets éventuels situés à l’amont du site et notamment d’apprécier les éventuels dysfonctionnements liés à l’assainissement d'eaux usées, aux rejets d’eaux pluviales souillées, etc, qui influenceraient la qualité de l'eau du site de baignade. Les connaissances ainsi acquises peuvent fournir une aide à la décision aux collectivités locales afin d’améliorer la maîtrise des causes des pollutions engendrées notamment par une mauvaise gestion des eaux usées domestiques. Le contrôle sanitaire des eaux de baignade est mis en œuvre par les Agences régionales de santé (ARS) et demeure une préoccupation constante du ministère chargé de la santé. Ce ministère élabore la réglementation dans ce domaine sur la base de directives européennes.

Les données présentent les quantités de sédiments dragués par ports et la destination de ces derniers (c’est-à-dire la filière de gestion).

La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques a institué l’obligation pour les distributeurs de produits phytosanitaires de déclarer leurs ventes annuelles (année n) de produits phytosanitaires avant le 31 mars (année n+1) auprès des agences et offices de l’eau dont dépendent leurs sièges dans les conditions fixées par ces dernières. Cette déclaration doit permettre de suivre les ventes sur le territoire national (« objectif de « traçabilité des ventes ») pour mieux évaluer et gérer le risque « pesticides » mais aussi d’établir le montant de la redevance pour pollutions diffuses pour chacun de ces distributeurs. En effet, ce montant est fonction de la quantité commercialisée et de la composition en substances de chaque produit vendus, le code de l’environnement (art. L. 213-10-8) définissant les catégories de substances taxées et les taux associés. Les données déclaratives réalisées par des distributeurs agréés de vente de produits sont stockées dans la banque nationale des ventes de produits phytosanitaires (BNV-D). Les données saisies par les distributeurs en quantités de produits vendus sont ainsi transformées en quantités de substances actives grâce à un référentiel de données fournissant la composition de produits, le classement de ces substances au regard des arrêtés substances pris chaque année listant les substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses.