Liste des ports bénéficiant du label "Pavillon bleu"

Liste des ports bénéficiant du label "Ports propres"

Les logements sans assainissement de leurs eaux usées regroupent les logements sans raccordement à un réseau de collecte des eaux usées et sans assainissement non collectif (ANC) en 2008. En se restreignant aux logements non raccordés et sans ANC, l’indicateur exclut les logements raccordés à un réseau non encore doté d’une station d’épuration en aval mais dont on peut s’attendre qu’il le devienne.

Ces données traitées par l'Observatoire National de la Mer et du Littoral présentent les superficies totales des zones basses par département, le nombre total d'habitants, et le nombre d'habitants à moins de 1000 mètre de la côte. Les zones basses sont définies comme l’ensemble des territoires littoraux dont l’altitude est inférieure aux niveaux atteints par la mer lors de conditions extrêmes (occurrence centennale).

Données présentant le nombre d'emplois et le salaire brut moyen annuel par domaine d'activités de l'économie maritime en 2017, la répartition géographique de ces emplois par région et la part des emplois de l’économie maritime sur l’ensemble des emplois dans les zones d’emploi littorales.

Nombre de passagers transportés, en millier, partant ou arrivant dans les ports maritimes français métropolitains. Sont pris en compte les passagers en croisière selon deux modalités (les passagers en excursion durant une croisière comptés à leur départ du bateau puis à leur retour, les passagers débutant ou terminant une croisière) et les passagers hors croisière, correspondant aux lignes régulières de ferries.

Ces données présentent les communes littorales dotées d’un PPRN inondation, mouvement de terrain, et/ou feu de forêt en octobre 2014, ou d’un dispositif plus ancien (plan d'exposition aux risques, plan de surfaces submersibles, R111-3 du code de l'urbanisme). Le PPRN permet de prendre en compte l’ensemble des risques. Même si les inondations représentent le risque naturel le plus courant en France, l’action de prévention doit porter sur l’ensemble des risques que sont notamment les séismes, les mouvements de terrain, les incendies de forêt, les avalanches...

Chenaux d'accès prioritaire vers les grands ports

Les couches haute résolution sont des couches thématiques d’occupation des sols, produites par le service Territoire du programme européen d'observation de la Terre Copernicus. Ce programme est coordonné par la Commission européenne et associe l’Agence spatiale européenne, l’Agence européenne pour l’environnement ainsi que les États membres. Ces données sont produites automatiquement à partir d’images satellite. Elles sont ensuite vérifiées puis améliorées manuellement. La production et la diffusion de ces couches haute résolution sont pilotées par l'Agence européenne pour l'environnement. Pour la France, le Service de l'observation et des statistiques du ministère chargé de l'environnement a la responsabilité des vérifications et des améliorations de ces produits. Les zones humides (ou zones temporairement couvertes d’eau en 2012) cartographient la présence ou non de zones humides. Ces surfaces sont identifiées à partir d’analyses d’images satellite prises à différentes saisons (de 4 à 5 images en moyenne) et différentes années. Les zones humides sont définies comme étant les zones où l'eau est le premier facteur d'influence de l'environnement et de la faune et de la flore associées. Elles surviennent là où la nappe phréatique affleure ou est proche de la surface du sol, ou quand la terre est recouverte d'une faible épaisseur d'eau. Les zones cartographiées sont recouvertes d'eau au moins une fois l'une des années observées ou présentent une humidité importante et constante. Elles sont situées dans des zones où la pente est inférieure à 10 %. Enfin, les zones cartographiées sont majoritairement couvertes d’hydrophytes ou de macrophytes. La surface minimale cartographiée est de 0,16 ha, ce qui correspond à un groupement de 4 pixels. Les valeurs cartographiées sont : - 0 : Zone non humide - 1 : Zone humide - 254 : Inclassable (nuage, donnée satellite indisponible, ombre ou neige) - 255 : En dehors de la zone d'étude Ces données haute résolution peuvent être utilisées indépendamment ou en complément de CORINE Land Cover. En effet, CLC permet de cartographier des polygones homogènes d’occupation des sols tels que du tissu urbain discontinu et des zones industrielles ou commerciales. Les couches haute résolution permettent alors d’apporter une nouvelle information pour chacune de ces zones, en précisant leur degré d’imperméabilisation, leur taux de couvert arboré, etc.

Les zones sensibles comprennent les masses d'eau significatives à l'échelle du bassin qui sont particulièrement sensibles aux pollutions liées aux rejets d’azote et de phosphore à l’origine des phénomènes d’eutrophisation des milieux. Dans ces zones, des mesures doivent être mises en œuvre pour réduire les rejets d’azote et de phosphore à l’origine de ces dysfonctionnements. Un arrêté du ministre chargé de l'environnement, pris après l'avis de la mission interministérielle de l'eau et du Comité national de l'eau, peut, en tant que de besoin, préciser les critères d'identification de ces zones. Il peut également s'agir de zones dans lesquelles un traitement complémentaire (traitement de l'azote ou de la pollution microbiologique) est nécessaire afin de satisfaire aux directives du Conseil dans le domaine de l'eau (directive "eaux brutes", "baignade" ou "conchyliculture").