Liste des ports bénéficiant du label "Pavillon bleu"

Dans le cadre de la directive Inspire de 2007, qui préconise aux États membres de l’UE le partage, l’échange, l’accessibilité et la mise à jour des données spatiales en matière d’environnement, et suite à la mission d’observation du littoral de 2005-2006 (rapportée dans le Schéma d’organisation des dispositifs de recueil de données et d’observation sur le littoral, établi sous la direction de Mme Catherine Bersani), la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère de l’écologie, de l’énergie du développement durable et de l’aménagement du territoire a confié au Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement (CETE) Normandie Centre la reconstitution d’un Inventaire Permanent du Littoral (IPLI) national en s’appuyant autant que faire se peut sur les données d’occupation du Sol existantes localement. L’objectif de ce travail est de fournir une couche d’occupation du sol harmonisée et actualisée pour l’ensemble du littoral. Cette couche d’occupation du sol a également un rôle intermédiaire entre l’IPLI et les futurs travaux qui pourront être fait à partir d’une nouvelle orthophotographie qui est envisagée à l’horizon 2010-2012. Les données locales, qui ont été récoltées, répondent à des besoins locaux et à des spécificités régionales qui offrent une diversité dans l’information géographique. Pour pouvoir créer une base de données nationale de l’occupation du sol, il a fallu entreprendre un travail d’harmonisation des nomenclatures et des unités minimales de collecte. La nomenclature Corine Land Cover a servi de référence. Cette nouvelle base de données d’occupation du sol du littoral 2000-2006 "Litto_MOS" est mise en ligne sur le site du Géolittoral. Deux niveaux d'affichage sont disponibles: 1 - Une cartographie nationale au 1/25 000 (affichage optimal de l’information) avec une nomenclature du deuxième niveau de Corine Land Cover. 2 - Une cartographie départementale avec une information détaillée au quatrième niveau. Cette cartographie permet de conserver les spécificités régionales et la richesse de ces travaux.

Cette couche représente les zones de tirs militaires en mer.

Cette couche représente les chenaux d'accès stratégiques aux ports au sens de la sauvegarde maritime.

Les logements sans assainissement de leurs eaux usées regroupent les logements sans raccordement à un réseau de collecte des eaux usées et sans assainissement non collectif (ANC) en 2008. En se restreignant aux logements non raccordés et sans ANC, l’indicateur exclut les logements raccordés à un réseau non encore doté d’une station d’épuration en aval mais dont on peut s’attendre qu’il le devienne.

Ces données présentent, par commune littorales, le nombre de PPRT prescrits (non encore approuvés), et approuvés. Le PPRT est un document élaboré par l'Etat qui doit permettre de faciliter la maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels à hauts risques (appelés également SEVESO seuil haut). Il permet également de limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans ces installations et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques, directement ou indirectement par pollution du milieu. Ces plans délimitent un périmètre d'exposition aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensité des risques technologiques et des mesures de prévention mises en oeuvre.

Périmètres de sécurité de 2, 5, 10 et 20 km de rayon autour des Installations Nucléaires de Base (INB) issues de la liste de l'Agence internationale de l'énergie atomique (IAEA), localisées par l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)

Couche localisant les 5 sites propices de l'appel d'offres 2011 concernant l'implantation d'éoliennes posées

Localisation des activités d'extraction de matériaux marins

Chenaux d'accès prioritaire vers les grands ports