Liste des ports bénéficiant du label "Pavillon bleu"

Ces données présentent les communes littorales en zone vulnérable à la pollution par les nitrates en 2007 et 2012. Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole.

Les couches haute résolution sont des couches thématiques d’occupation des sols, produites par le service Territoire du programme européen d'observation de la Terre Copernicus. Ce programme est coordonné par la Commission européenne et associe l’Agence spatiale européenne, l’Agence européenne pour l’environnement ainsi que les États membres. Ces données sont produites automatiquement à partir d’images satellite. Elles sont ensuite vérifiées puis améliorées manuellement. La production et la diffusion de ces couches haute résolution sont pilotées par l'Agence européenne pour l'environnement. Pour la France, le Service de l'observation et des statistiques du ministère chargé de l'environnement a la responsabilité des vérifications et des améliorations de ces produits. Le taux d’imperméabilisation des sols cartographie le pourcentage des sols imperméabilisés par pixels de 20 m de côté. Le revêtement des sols imperméabilisés, issu de l’artificialisation des terres, est maintenu en général sur de longues périodes. La surface minimale cartographiée est de 20 m x 20 m. Les valeurs cartographiées sont : - 0 : Zone non-imperméable - 1-100 : Taux d'imperméabilisation - 254 : Inclassable (nuage, donnée satellite indisponible, ombre ou neige) - 255 : En dehors de la zone d'étude Ces données haute résolution peuvent être utilisées indépendamment ou en complément de CORINE Land Cover. En effet, CLC permet de cartographier des polygones homogènes d’occupation des sols tels que du tissu urbain discontinu et des zones industrielles ou commerciales. Les couches haute résolution permettent alors d’apporter une nouvelle information pour chacune de ces zones, en précisant leur degré d’imperméabilisation, leur taux de couvert arboré, etc.

Données issues de l'enquête sur les prix des terrains à bâtir (EPTB) menée par le SDES et présentant les prix et les surfaces des terrains à bâtir et la part de ce prix dans le coût global d’acquisition d’une maison individuelle.

Surfaces de locaux commencées en date réelle par commune et par département de 2009 à 2018. Les locaux sont regroupés par type : hébergement hôtelier, commerces, bureaux, artisanat, bâtiments industriels, entrepôts, exploitation agricole et forestière, services publics ou d’intérêt collectif. La catégorie « service public ou d'intérêt collectif » regroupe les six sous-catégories suivantes : transports, enseignement et recherche, action sociale, ouvrage spécial, santé, culture et loisirs. Les statistiques de construction de locaux sont élaborées à partir de la base Sit@del2.

Cette couche représente les zones de tirs militaires en mer.

Donnée de surveillance sur la qualité des eaux de baignade portant sur l’ensemble des zones où la baignade est habituellement pratiquée par un nombre important de baigneurs, qu’elles soient aménagées ou non, en eau douce ou de mer, et qui n’ont pas fait l’objet d’une interdiction portée à la connaissance du public. En pratique, les zones de baignade ou faisant partie d’une zone de baignade, les zones fréquentées de façon répétitive et non occasionnelle et où la fréquentation instantanée pendant la période estivale peut être supérieure à 10 baigneurs font l’objet de contrôles sanitaires.Quatre classes de qualité sont attribuées aux eaux de baignade : « insuffisante », « suffisante », « bonne » ou « excellente », en fonction des résultats des analyses obtenues pendant les 4 dernières saisons. Ce classement se fait en fonction des valeurs seuils fixées par la directive pour les paramètres Escherichia Coli et entérocoques intestinaux, leur présence dans l’eau pouvant indiquer une contamination d’origine fécale et la présence de germes pathogènes. Il doit y avoir au minimum 16 prélèvements utilisables pour attribuer un classement d’une zone de baignade. En plus des 4 niveaux de qualité décrits précédemment, une zone de baignade peut également être classée en : « Nouvelle baignade » : nouveau site pour lequel moins de 16 prélèvements ont été réalisés ; « Changements » : site dont la qualité de l’eau s’est améliorée suite à la réalisation de travaux, les prélèvements réalisés avant ces travaux ne sont alors plus pris en compte dans le calcul du classement ; « Insuffisamment de prélèvements » : site pour lequel les règles d’échantillonnage n’ont pas été respectées (nombre de prélèvements insuffisant, pas de prélèvement pré-saison ou écart entre deux prélèvements consécutifs supérieur à un mois).

Couche localisant les 5 sites propices de l'appel d'offres 2011 concernant l'implantation d'éoliennes posées

Ces données comptabilisent les puissances électriques en termes d'énergies renouvelables reliées au réseau par communes littorales en 2009 et 2013 d'après les obligations d'achat d'EDF, EDF SEI et les entreprises locales de distribution. Les puissances électriques sont distinguées en quatre catégories : éolien, photovoltaique, hydraulique, et autres sources. Elles sont exprimées en Kwh.

Localisation des activités d'extraction de matériaux marins