Liste des ports bénéficiant du label "Pavillon bleu"

Emplacement des mouillages individuels et groupés.

Liste des ports bénéficiant du label "Ports propres"

Cette couche représente les zones de tirs militaires en mer.

Localisation des ports et bassins par typologie : pétrolier, plaisance, commerce, pêche, passager, industrie navale.

Capacités des ports de plaisance, nombre d'anneaux ou de places par port de plaisance

Dénombrement des habitats côtiers par département issu des "Cahiers d'habitats Natura 2000". Les habitats sont regroupés en huit grands types : Eaux marines et milieux à marée ; Falaises maritimes et plages de galets ; Marais et prés salés atlantiques et continentaux ; Marais et prés salés méditerranéens et thermo-atlantiques ; Steppes intérieures halophiles et gypsophiles ; Dunes maritimes des rivages atlantique, de la mer du Nord et de la Baltique ; Dunes maritimes des rivages méditerranéens ; Grottes marines.

Dans le cadre de la directive Inspire de 2007, qui préconise aux États membres de l’UE le partage, l’échange, l’accessibilité et la mise à jour des données spatiales en matière d’environnement, et suite à la mission d’observation du littoral de 2005-2006 (rapportée dans le Schéma d’organisation des dispositifs de recueil de données et d’observation sur le littoral, établi sous la direction de Mme Catherine Bersani), la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère de l’écologie, de l’énergie du développement durable et de l’aménagement du territoire a confié au Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement (CETE) Normandie Centre la reconstitution d’un Inventaire Permanent du Littoral (IPLI) national en s’appuyant autant que faire se peut sur les données d’occupation du Sol existantes localement. L’objectif de ce travail est de fournir une couche d’occupation du sol harmonisée et actualisée pour l’ensemble du littoral. Cette couche d’occupation du sol a également un rôle intermédiaire entre l’IPLI et les futurs travaux qui pourront être fait à partir d’une nouvelle orthophotographie qui est envisagée à l’horizon 2010-2012. Les données locales, qui ont été récoltées, répondent à des besoins locaux et à des spécificités régionales qui offrent une diversité dans l’information géographique. Pour pouvoir créer une base de données nationale de l’occupation du sol, il a fallu entreprendre un travail d’harmonisation des nomenclatures et des unités minimales de collecte. La nomenclature Corine Land Cover a servi de référence. Cette nouvelle base de données d’occupation du sol du littoral 2000-2006 "Litto_MOS" est mise en ligne sur le site du Géolittoral. Deux niveaux d'affichage sont disponibles: 1 - Une cartographie nationale au 1/25 000 (affichage optimal de l’information) avec une nomenclature du deuxième niveau de Corine Land Cover. 2 - Une cartographie départementale avec une information détaillée au quatrième niveau. Cette cartographie permet de conserver les spécificités régionales et la richesse de ces travaux.

Les couches haute résolution sont des couches thématiques d’occupation des sols, produites par le service Territoire du programme européen d'observation de la Terre Copernicus. Ce programme est coordonné par la Commission européenne et associe l’Agence spatiale européenne, l’Agence européenne pour l’environnement ainsi que les États membres. Ces données sont produites automatiquement à partir d’images satellite. Elles sont ensuite vérifiées puis améliorées manuellement. La production et la diffusion de ces couches haute résolution sont pilotées par l'Agence européenne pour l'environnement. Pour la France, le Service de l'observation et des statistiques du ministère chargé de l'environnement a la responsabilité des vérifications et des améliorations de ces produits. Les zones humides (ou zones temporairement couvertes d’eau en 2012) cartographient la présence ou non de zones humides. Ces surfaces sont identifiées à partir d’analyses d’images satellite prises à différentes saisons (de 4 à 5 images en moyenne) et différentes années. Les zones humides sont définies comme étant les zones où l'eau est le premier facteur d'influence de l'environnement et de la faune et de la flore associées. Elles surviennent là où la nappe phréatique affleure ou est proche de la surface du sol, ou quand la terre est recouverte d'une faible épaisseur d'eau. Les zones cartographiées sont recouvertes d'eau au moins une fois l'une des années observées ou présentent une humidité importante et constante. Elles sont situées dans des zones où la pente est inférieure à 10 %. Enfin, les zones cartographiées sont majoritairement couvertes d’hydrophytes ou de macrophytes. La surface minimale cartographiée est de 0,16 ha, ce qui correspond à un groupement de 4 pixels. Les valeurs cartographiées sont : - 0 : Zone non humide - 1 : Zone humide - 254 : Inclassable (nuage, donnée satellite indisponible, ombre ou neige) - 255 : En dehors de la zone d'étude Ces données haute résolution peuvent être utilisées indépendamment ou en complément de CORINE Land Cover. En effet, CLC permet de cartographier des polygones homogènes d’occupation des sols tels que du tissu urbain discontinu et des zones industrielles ou commerciales. Les couches haute résolution permettent alors d’apporter une nouvelle information pour chacune de ces zones, en précisant leur degré d’imperméabilisation, leur taux de couvert arboré, etc.

Les zones sensibles comprennent les masses d'eau significatives à l'échelle du bassin qui sont particulièrement sensibles aux pollutions liées aux rejets d’azote et de phosphore à l’origine des phénomènes d’eutrophisation des milieux. Dans ces zones, des mesures doivent être mises en œuvre pour réduire les rejets d’azote et de phosphore à l’origine de ces dysfonctionnements. Un arrêté du ministre chargé de l'environnement, pris après l'avis de la mission interministérielle de l'eau et du Comité national de l'eau, peut, en tant que de besoin, préciser les critères d'identification de ces zones. Il peut également s'agir de zones dans lesquelles un traitement complémentaire (traitement de l'azote ou de la pollution microbiologique) est nécessaire afin de satisfaire aux directives du Conseil dans le domaine de l'eau (directive "eaux brutes", "baignade" ou "conchyliculture").