Les préfets de chaque territoire définissent par arrêté préfectoral le classement des zones conchylicoles pour l’année N sur la base de la qualité REMI de l’année N-1 mais aussi de critères de qualité chimique suivis et évalués par le Réseau d’Observation de la Contamination Chimique du littoral (ROCCH). La classe retenue par arbitrage préfectoral peut différer de la qualité déterminée par le REMI, sur la base d’une décision de la commission départementale de suivi sanitaire des zones de production. La composition précise de cette commission est elle-même définie par arrêté préfectoral et peut varier considérablement d’un département à l’autre, même si elle comporte systématiquement des élus locaux, des directeurs de services territoriaux, un représentant de l’Ifremer et des représentants des professionnels. Les critères permettant ces décisions de classement par la commission ne sont pas disponibles au public et ne sont a priori pas basés exclusivement sur des données scientifiques. Dans ce classement, différentes classes de qualité sont retrouvées : A, A/B, B, B provisoire, B/C, C et N (ou Non classée). Les classes de qualité A/B et B/C désignent des zones en classement alternatif, c’est-à-dire des zones présentant visiblement une saisonnalité marquée de ses résultats de surveillance. Les classements préfectoraux sont publiés par zones, de ce fait il n’y a pas de différenciation possible au niveau de l’espèce.

Données traitées issues du satellite MODIS. Les paramètres observés sont la matière en suspension, la chlorophyl-a, la turbidité et le rayonnement photosynthétiquement actif (KPAR) sur la zone de la France métropolitaine. Il s'agit des fichiers de données journalières sur la période 2015-2020 Les données ont été traitées à partir des données brutes, dans le cadre du chantier collecte de données de la DCSMM.

Résultats de l'évaluation DCSMM utilisés pour renseigner partiellement le critère D6C5 au cycle 3 DCSMM pour les habitats de sables, de vases et de sédiments hétérogènes infralittoraux. Le tableau intègre ainsi les résultats des indicateurs de la DCE (AMBI et M-AMBI) pour chaque lieu de surveillance, par année et sur le cycle 3 DCSMM ainsi que les résultats de l'indicateur GPBI et la combinaison des deux types d'indicateurs.

Excess phosphorus from agricultural drainage by hydrographic zone in the Loire-Bretagne basin. This data was collected as part of the "initial state" phase of DCSSM with the Loire-Bretagne Water Agency. Referent expert AAMP : Aurélie Blanck.

Pressure indication for agricultural pesticide use by the canton Adour-Garonne. This data was collected as part of the initial assessment of the MSFD with the Water Agency of Adour-Garonne. Referent expert AAMP: Aurélie Blanck.

Résultats de l'évaluation DCSMM utilisés pour renseigner partiellement le critère D6C5 au cycle 3 DCSMM pour les habitats sédimentaires côtiers (sédiments intertidaux ainsi que les sédiments grossiers, hétérogènes, sables et vases de l'infralittorale). Le tableau intègre ainsi les résultats des indicateurs de la DCE (AMBI et M-AMBI) pour chaque lieu de surveillance, par année et sur le cycle 3 DCSMM ainsi que les résultats de l'indicateur GPBI et la combinaison des deux types d'indicateurs.

Ce jeu de donnée regroupe l'ensemble des calculs d'indicateurs (AMBI/M-AMBI) réalisés au titre de la Directive Cadre sur l'Eau à une échelle stationnelle (c’est-à-dire non-aggrégés à l'échelle des Masses d'Eau mais fournit par lieu de surveillance) et par année entre 2006 et 2021. Ces données ont été combinées avec le calcul du GPBI dans l'objectif de renseigner le critère D6C5 au cycle 3 DCSMM.

L'ACCOBAMS Survey Initiative (ASI) est un projet de plusieurs millions d'euros qui permettra d’améliorer la compréhension de l’état de conservation des cétacés au niveau macrorégional Méditerranée et mer Noire. L'ASI est développé et mis en œuvre par le Secrétariat Permanent de l'Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de l'Atlantique (ACCOBAMS), qui s'occupe également de la coordination globale du projet.

Les évaluations des stocks sont des estimations quantitatives de l'état (abondance) des stocks de poissons et de l'intensité de la pêche exercée sur ceux-ci. Les évaluations sous-tendent l'avis scientifique de gestion que la Commission Internationale pour l'Exploration de la Mer (CIEM) soumet à la Commission. Elles visent à évaluer la durabilité des pratiques de pêche actuelles et des pratiques proposées pour l'avenir, au vu de l'objectif de la Commission, qui est de maintenir les populations à un niveau permettant leur production maximale équilibrée. Les résumés exécutifs des espèces et les rapports détaillés des évaluations des stocks, élaborés par le CIEM, peuvent être téléchargés à partir de ce site. Les lecteurs doivent être avertis que les conclusions tirées d'une évaluation de stock peuvent dépendre de nombreux facteurs, tels que les données disponibles, les diverses hypothèses étudiées et les postulats formulés durant l'analyse.

Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination des coûts inhérents aux réseaux de suivis recencés dans le programme de surveillance (PdS) mis en place pour la lutte contre les déchets marins pour la période allant de 2010 à 2015