Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts (notamment la taxe foncière, la taxe d'habitation et la cotisation foncière des entreprises). La consultation du cadastre peut se faire en ligne sur https://cadastre.gouv.fr. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments, ainsi que de nombreux autres objets d'habillage ou de gestion. --- Etat de la disponibilité de la donnée : - Data.gouv : donnée téléchargeable au format EDIGEO L93 (formats EDIGEO Zone CC et DXF à venir)et mise à jour trimestriellement.Elle est anonymisée.

Sit@del2 est la base de données du système statistique public relative à la construction neuve de logements et de locaux non résidentiels. Cette base est alimentée par les informations des permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclarations préalables. Ces données sont transmises chaque mois par les centres instructeurs des directions départementales de l’équipement et par les communes (ou groupements de communes) autonomes.

Le code officiel géographique rassemble les codes et libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des collectivités d'outre-mer et des pays et territoires étrangers au 1er janvier de chaque année. Le code contient donc 8 jeux de données: - la liste des communes de la métropole et Dom (toutes les communes ayant existé depuis 1943), - la liste des communes existantes au 1 janvier 2017, - l'historique des communes, - la liste des cantons, - la liste des arrondissements, - la liste des départements, - la liste des régions, - la liste des pays et territoires étrangers. --- Etat de disponibilité de la donnée : - Data.gouv et INSEE : données téléchargeables au format texte et en licence ouverte (si diffusion depuis les 2 sites). Mise à jour annuelle. - PIGMA : "Liste des cantons" (2014) et "Liste des départements" (2014) téléchargeables au format PDF et sous-restriction du droit moral. Aucune fréquence de mise à jour. - Géocatalogue : "Liste des communes existantes au 1 janvier 2017", "Liste des départements" et "Liste des régions" (2016) téléchargeables au format csv ou texte. Aucune fréquence de mise à jour.

Zones agricoles défavorisées Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines. Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés du ministère en charge de l'agriculture Il se décline en 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples. Les codes TYPE_HANDICAP sont, semble-t-il, différents d'un département à l'autre. Mais les valeurs sont obligatoires :- haute montagne- montagne- piémont- montagne sèche- défavorisée simplePar ailleurs, on est ici typiquement dans un cas où versionner une couche est utile : ceci permet de conserver les zonages sur une plusieurs années, malgré des règlements évolutifs... Accès WME à la carte CARTELIE pour intégration dans SIG : http://mapserveur.application.developpement-durable.gouv.fr/map/mapserv?map=/opt/data/carto/cartelie/prod/DRAAF_AQUITAINE/ZONE_DEF_R72_CARTELIE.www.map

Localisation des zones de coupes rases de feuillus ou de résineux sur le département de la Dordogne entre 2010 et 2011 en vu de faciliter l'organisation des contrôles des coupes sur le département. Les contrôles portent essentiellement sur les coupes de résineux dont les propriétaires sont dans l'obligation, dans un délai de 5 ans, de reconstituer le peuplement. La création de ces données s'inscrit dans une demande du ministère de l'Agriculture, de L'Agroalimentaire et de la Forêt, de mise au point d'une méthode de détection des coupes rases au moyen de logiciel libre (qgis) et de données satellites gratuites.

Dans le cadre de la Programmation de Développement Rural 2007-2013, l'Aquitaine peut mobiliser des financements européens pour mettre en oeuvre des projets structurants et innovants de développement local en zone rurale et péri -urbaine, au travers du programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l''Economie Rurale). Après 3 générations de programmes d''initiative communautaire (LEADER I, LEADER II et LEADER +), LEADER IV constitue l'axe 4 du programme de développement rural de l''hexagone(PDRH). Le PDRH détermine les mesures du Programme de développement rural européen ouvertes aux 21 régions de la France métropolitaine hors Corse. Au sein du PDRH, l'axe 4 LEADER permet de mettre en oeuvre des dispositifs des axes 1 (amélioration de la compétitivité des secteurs agricoles et vinicoles), 2 (amélioration de l'environnement et de l'espace rural), et 3 (amélioration de la qualité de vie et diversification des activités économiques en zone rurale), en les combinant et en les adaptant au profil des territoires locaux, dans le cadre d'une stratégie locale de développement. Le programme LEADER 2007 - 2013 constitue une approche innovante de la mise en oeuvre de stratégies locales de développement dédiées à des territoires ruraux organisés, porteurs d'un projet concernant plusieurs secteurs de l'économie rurale et associant acteurs privés et publics, rassemblés au sein d''un groupe d'action locale (GAL). Chaque GAL est identifié au moyen d'une liste précise de communes, et vise à mettre en oeuvre une "priorité ciblée", c'est à dire une stratégie déclinée au travers d'un plan de développement. Le GAL est responsable de l''élaboration et de la mise en oeuvre de la stratégie du programme LEADER sur son territoire par l'intermédiaire d'un comité de programmation comportant au moins 50% de membres privés. Les actions programmées doivent apporter une valeur ajoutée en terme de méthodologie (nouveaux partenariats) ou de contenu (impacts sur le territoire). Les projets réalisés dans le cadre de LEADER ont également pour vocation à être exemplaire et à être diffusés pour pouvoir servir d'exemples à d'autres territoires ruraux, notamment dans le cadre d'actions de coopération. Accès WMS à la carte CARTELIE pour intégration dans SIG : http://mapserveur.application.developpement-durable.gouv.fr/map/mapserv?map=/opt/data/carto/cartelie/prod/DRAAF_AQUITAINE/GAL_AQUITAINE.www.map

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité fixe comme premier objectif du recensement de la population la publication tous les ans des chiffres des populations légales : population municipale, population comptée à part et population totale. Ces chiffres sont calculés pour la France, toutes ses communes et circonscriptions administratives. La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune. Elle inclut les personnes sans abri ou résidant habituellement dans des habitations mobiles recensées sur le territoire de la commune ainsi que les détenus dans les établissements pénitentiaires de la commune. C'est la population statistique comparable à la population sans double compte des précédents recensements. La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui gardent un lien de résidence avec la commune. Elle comprend, par exemple, les élèves ou étudiants majeurs qui logent pour leurs études dans une autre commune mais dont la résidence familiale est située sur le territoire de la commune ou les personnes résidant dans une maison de retraite située dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence familiale sur le territoire de la commune. Il est important de dénombrer à part de telles situations, d'abord pour clarifier quelle est véritablement la commune de résidence mais aussi pour ne pas produire des doubles comptes entre deux communes quand on additionne leurs populations. La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part. Les populations légales millésimées "n" sont diffusées fin décembre "n+2" pour les communes, cantons, arrondissements, départements et régions de France. Les résultats statistiques du recensement "n" sont diffusés au cours du second semestre "n+3".

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité fixe comme premier objectif du recensement de la population la publication tous les ans des chiffres des populations légales : population municipale, population comptée à part et population totale. Ces chiffres sont calculés pour la France, toutes ses communes et circonscriptions administratives. La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune. Elle inclut les personnes sans abri ou résidant habituellement dans des habitations mobiles recensées sur le territoire de la commune ainsi que les détenus dans les établissements pénitentiaires de la commune. C'est la population statistique comparable à la population sans double compte des précédents recensements. La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui gardent un lien de résidence avec la commune. Elle comprend, par exemple, les élèves ou étudiants majeurs qui logent pour leurs études dans une autre commune mais dont la résidence familiale est située sur le territoire de la commune ou les personnes résidant dans une maison de retraite située dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence familiale sur le territoire de la commune. Il est important de dénombrer à part de telles situations, d'abord pour clarifier quelle est véritablement la commune de résidence mais aussi pour ne pas produire des doubles comptes entre deux communes quand on additionne leurs populations. La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part. Les populations légales millésimées "n" sont diffusées fin décembre "n+2" pour les communes, cantons, arrondissements, départements et régions de France. Les résultats statistiques du recensement "n" sont diffusés au cours du second semestre "n+3".

Le Répertoire National des Associations (RNA) contient l’ensemble des associations relevant de la loi 1901, à savoir toutes les associations de France, dont le siège est déclaré en métropole ou dans les départements d’outre-mer, sauf dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, qui relèvent du régime du Concordat. Le RNA contient également les associations reconnues d’utilité publique (dites "ARUP"). Les associations relevant de la loi 1901 sont déclarées en préfecture ou en sous-préfecture (au greffe des associations) : la création et les changements de statuts, tels que la modification du nom, du siège, des dirigeants, etc. doivent être déclarés et sont mis à jour dans la base du RNA. La mise à jour est effective une fois les données validées par le greffe ou suite à la publication au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise (JOAFE) d’une création, d’une dissolution (obligatoire) ou d’un changement de situation (publication au JOAFE non obligatoires). --- Etat de disponibilité de la donnée : - Data.gouv : donnée téléchargeable au format csv et mise à jour mensuelle.

La Base Adresse Nationale est une base de données qui a pour but de référencer l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses. Elle est constituée par la collaboration entre : des acteurs nationaux tels que l'IGN, La Poste et La Poste ; des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS  ; des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France. Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique. --- Etat de disponibilité de la donnée : Data.gouv : donnée téléchargeable en csv et mise à jour hebdomadaire. OpenStreetMap : donnée téléchargeable en csv, shape et json et mise à jour hebdomadaire. PIGMA : lien qui renvoie à la BD Adresse (Octobre 2016). Mise à jour irrégulière.