Étude du statut juridique des voies et les conditions de leur utilisation. Plan : 1- Classification des voies 2- Voies communales 3- Chemins ruraux 4- Chemins d'exploitation 5- Chemins intérieurs

Le référentiel des délimitations maritimes 12-200 milles correspond aux délimitations entre la mer territoriale (12 milles marins) et la zone contiguë (24 milles marins). Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS.

Le référentiel des délimitations maritimes 3-12 milles correspond aux délimitations de pêche des 3 milles et la mer territoriale (12 milles). Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS. ans ce référentiel ne sont présentes que les délimitations de la Belgique, de Jersey, de Guernesey, de la France métropolitaine et des DOM/TOM (hors Nouvelle-Calédonie et Polynésie Française).

Le référentiel des délimitations maritimes 24-200 milles correspond aux délimitations entre la zone contiguë (24 milles marins) et de la zone économique exclusive (ZEE) (200 milles marins). Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS.

Le référentiel des délimitations maritimes 0-3 milles correspond aux délimitations en terre et la limite de pêche des 3 milles. Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS. Dans ce référentiel ne sont présentes que les délimitations de la Belgique, de Jersey, de Guernesey, de la France métropolitaine et des DOM/TOM (hors Nouvelle-Calédonie et Polynésie Française).

Le référentiel des délimitations maritimes 0-6 milles correspond aux délimitations de la bande côtière de pêche. Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS.

Le référentiel des délimitations maritimes 6-12 milles correspond aux délimitations entre la bande côtière de pêche (6 milles) et la mer territoriale (12 milles). Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS.

La FAO a défini un système de quadrillage mondial des zones de pêche en mer basé sur un système graticulé. Les quadrilatères également dénommés rectangles ou carrés sont codés et identifiés selon des règles normalisées. Ce référentiel regroupe l’ensemble des quadrilatères de la FAO de 1° de longitude et de 1° de latitude. Le codage du quadrilatère porte les informations relatives à sa dimension, le quadrilatère de référence, la latitude et la longitude (exemple 5100020 - FAO 5100020 Quadrilatère FAO 1° * 1°).

Les sous divisions CIEM/ICES correspondent aux sous divisions FAO de la zone 27.

Le référentiel des délimitations maritimes 0-12 milles correspond aux délimitations de la mer territoriale. Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS.