Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts (notamment la taxe foncière, la taxe d'habitation et la cotisation foncière des entreprises). La consultation du cadastre peut se faire en ligne sur https://cadastre.gouv.fr. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments, ainsi que de nombreux autres objets d'habillage ou de gestion. --- Etat de la disponibilité de la donnée : - Data.gouv : donnée téléchargeable au format EDIGEO L93 (formats EDIGEO Zone CC et DXF à venir)et mise à jour trimestriellement.Elle est anonymisée.

PCI vecteur

PCI vecteur Gironde avec fichiers majic 2020 enrichi avec données fichiers fonciers du Cerema. Sont exclues les parcelles sans locaux (tlocdomin = ‘AUCUN LOCAL’) Donnée produite dans le cadre des feux de forêts de l'été 2022.

PCI vecteur Gironde avec fichiers majic 2020 enrichi avec données fichiers fonciers du Cerema. Donnée produite dans le cadre des feux de forêts de l'été 2022.

Localisation des périmètres de mise en garde sur les parcelles pour l'instruction des dossiers ADS sur la Communauté d'Agglomération de la Rochelle à partir du cadastre

Localisation des périmètres de lotissements sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Rochelle à partir du cadastre

Flux WMTS contenant les 18 feuilles de section du cadastre napoléonien de 1811 sur La Rochelle. Géoréférencées en Lambert 93 par les étudiants de la Licence professionnelle SIG de La Rochelle université en novembre 2023.

Cadastre labellisé DGI pour 6 communes de la Communauté de Communes Nive Adour : LAHONCE,MOUGUERRE,SAINT-PIERRE-D'IRUBE,URCUIT,URT,VILLEFRANQUE. Référent Administratif = CDC

Cadastre de toutes les communes de Val de Garonne Agglomération (VGA)

Le produit Parcellaire Express (PCI) contient les informations relatives au parcellaire cadastral. Il s’agit d’une base de données bidimensionnelle. Le produit Parcellaire Express (PCI) ne se substitue pas au plan cadastral dématérialisé. C'est un assemblage de ce plan sur le territoire national couvert par le cadastre, qui utilise les fichiers PCI Vecteur de la DGFiP. Le PCI de la DGFiP tend à devenir PCI Vecteur sur tout le territoire.